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Écrit par Sylviane Baudois, mardi 9 juin 2009
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Les journalistes sont doublement concernés par la loi Création et Internet, dite loi Hadopi*. D’abord par la mise en cause du droit d’accès à Internet, comme tout citoyen, mais également par la modification de leurs droits d’auteur, totalement passée inaperçue. Après les Etats généraux de la Presse écrite, la profession attendait une application des mesures préconisées, des négociations, un débat avant le vote d’un texte-cadre... Au lieu de cela, un saucissonnage organisé permet de faire passer discrètement certaines dispositions portant atteinte au statut des journalistes et contraires aux conclusions des Etats généraux.
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Écrit par Christophe Auffray, ZDNet France
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Législation - Au ministère de la Culture, des contributeurs anonymes ont modifié la page Wikipedia consacrée à la loi Hadopi. Ils ont notamment réécrit le paragraphe relatif à l’amendement européen 138 contre la riposte graduée.
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Écrit par Julien Toyer et Gilbert Reilhac 01men
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Le 06/05/2009 BRUXELLES/STRASBOURG (Reuters) - Les socialistes et les Verts ont crié victoire après le rejet du "paquet télécoms" mercredi au Parlement européen, mais cette décision n'aura aucun impact sur le vote de la loi contre le piratage sur internet.
Au mieux, l'adoption à Strasbourg de l'amendement "138" rendant obligatoire d'obtenir une décision judiciaire avant de déconnecter un internaute, qui va à l'encontre de la loi française Création et Internet, ne pourra en effet retarder que de quelques mois l'adoption du texte.
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Écrit par Olivier Dumons - Le Monde.fr
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L'adoption de la loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, jeudi 2 avril, a également eu des répercussions pour les éditeurs de sites d'information. En effet, en marge des discussions sur le téléchargement illégal et la riposte graduée, il aura aussi été question du statut d'éditeur en ligne.
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Écrit par acrimed
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http://www.acrimed.org/article3104.htmlPublié le 23 mars 2009 par Marie-Anne BoutoleauLe projet de loi dit « Hadopi » ou « Création et Internet » est en ce moment en discussion à l’Assemblée nationale. De nombreux articles et prises de positions sont déjà parus, notamment sur la Toile, à son propos. Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.
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