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Les sites Web de presse gagnent enfin un statut

Écrit par Delphine Denuit 03/11/2009 Le Figaro

Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse.

C'était la mesure phare que souhaitait mettre en place Bruno Patino, l'un des rapporteurs des États généraux de la presse en présentant en janvier dernier son livre vert. C'est aujourd'hui chose faite. La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 a créé le statut d'éditeur de presse en ligne. Depuis vendredi, un décret d'application, publié au Journal Officiel, définit en détail ce qu'est un service de presse en ligne et par voie de conséquence le statut d'un éditeur de presse. «À travers ce nouveau statut, l'idée du gouvernement est de reconnaître les services de presse en ligne au même titre que ceux, déjà existants, des services de presse papier», précise une source ministérielle. Le but étant pour le gouvernement de soutenir économiquement cette nouvelle profession d'éditeurs de presse sur Internet. Or, comment soutenir une profession quand les sites web des différents journaux sont noyés au milieu de millions d'autres, sans statut distinctif.

Les décrets publiés remédient à cette lacune. Ainsi pour être reconnu comme tel, l'éditeur de presse en ligne doit, entre autres, publier un contenu en ligne qui soit original, essentiellement écrit, édité à titre professionnel, composé d'informations d'actualité, faisant l'objet d'un traitement journalistique et ne constituant ni un outil de promotion ni même l'accessoire d'une activité industrielle ou commerciale.

Mais cela ne suffit pas. Un futur décret d'application - dont la parution est prévue dans les tout prochains jours -, doit instaurer une commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) chargée de veiller au respect des critères d'éligibilité. C'est elle qui décidera de qualifier ou non des sites en vérifiant qu'ils respectent bien les critères énoncés par la loi.

Un fonds de 20 millions d'euros

Ainsi, le site d'informations people de Jean-Marc Morandini pourrait, sans doute, être considéré comme éditeur de services de presse. En revanche, un blogueur qui édite ses billets d'humeur et une encyclopédie en ligne ne pourraient obtenir ce nouveau statut.

Pour soutenir financièrement cette profession en plein essor, il est aussi prévu de lui allouer un fonds spécifique, prévu dans un décret à venir. Doté de 20,2 millions d'euros par an pendant trois ans, ce fonds doit financer les dépenses d'investissements et d'équipements des éditeurs. Les sites d'information «pure player» comme Rue 89, Mediapart ou Slate revendiquent depuis longtemps la possibilité d'accéder, eux aussi, aux aides gouvernementales à la presse. Et cela passe par une reconnaissance de leur profession.

Autre recommandation de Bruno Patino : aligner le taux de TVA des sites Web des journaux sur celui des éditions papier, soit 2,1 %. Or, actuellement, le taux de TVA appliqué aux sites Web d'information est de 19,6 %. Mais pour cela, le chemin risque d'être long. «Il faudrait convaincre nos vingt-six partenaires européens que la presse en ligne offre un service très proche de celui du papier…», confie une source proche du gouvernement, évoquant le précédent de la TVA à taux réduite des restaurateurs. Ce qui est encore loin d'être gagné, la plupart des pays membres n'étant guère sensibles, voire même opposés à cette idée.