Saisie par le préfet de l’Hérault, la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon vient de trancher clairement : « Il paraissait impensable qu’on refuse à une collectivité locale le droit de communiquer sur son propre statut ». Elle s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat (25/07/1986, Ville de Paris) : « Il semble (…) difficile d’admettre que dépasse le cadre de ses compétences une collectivité locale qui critique un projet de loi sur l’organisation territoriale ». Le représentant de l’Etat contestait la campagne de communication du conseil général de l’Hérault contre le projet de réforme territoriale.

Voilà donc la réponse que l’instance de contrôle des dépenses publiques apporte. Les Départements, voyant mise en cause leur capacité à continuer à répondre aux besoins des habitants et du territoire, ont le droit d’interpeller l’opinion. Recul des aides de l’Etat, non compensation financière par le même Etat des responsabilités qu’il abandonne et impose aux conseils généraux, réduction de l’autonomie fiscale et, au bout du compte, fortes menaces sur la qualité et la pérennité des services publics locaux : il y avait et il y a encore, maintenant que la réforme territoriale est votée, de quoi alerter, de quoi s’alarmer. Le conseil général de l’Hérault, celui du Gard et bien d’autres collectivités, par leur communication, ont mis cette question majeure sur la place publique. Y compris par les dépenses engagées, ils avaient pleine légitimité à agir ainsi, au nom de l’intérêt général.

Franck Louvrier, le conseiller pour la communication du président de la République, également conseiller régional des Pays de Loire, a stigmatisé « la propagande électoraliste », « la dérive politicienne inadmissible » de Régions dans leurs campagnes de communication (Le Figaro du 3 novembre). Indirectement, la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon lui a répondu.

Alain Doudiès

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