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Écrit par planete-auto-entrepreneur.com
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Les artistes-auteurs ne peuvent bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
> Qui sont les artistes-auteurs ?Exerçant une activité de création en indépendant, ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres. Leur rémunération est composée totalement ou en partie de droits d’auteurs.
Il s’agit des créateurs : d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels
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Écrit par SNJ-CGT 20 février 2009
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Surprise, en fin d’année dernière, lors du lancement du nouveau régime « d’auto-entrepreneur » destiné aux professions libérales, en complément de celui de la micro-entreprise destiné à tous ceux qui « ont envie de créer son activité »,comme le disent les communicants du gouvernement actuel. |
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Écrit par Intermed
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La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 a permis la mise en application du statut d’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier dernier. Il permet, entre autres, de bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises et dispense de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés avec un chiffre d’affaires de 32 000 € HT pour des prestations de service.
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