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Écrit par Eric ROCHEBLAVE
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Quelques infos sur la Grippe A (H1N1) et les entreprises : Droit du travail,... La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail Les droits et obligations des employeurs et des salariés face à la pandémie grippale
Par Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier http://www.rocheblave.com
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ? |
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Écrit par URSSAF.fr
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L’emploi de journalistes professionnels ouvre droit à l’application de dispositions législatives spécifiques.Les entreprises de presse employant des journalistes peuvent bénéficier de la déduction supplémentaire pour frais professionnels et appliquer des taux réduits de cotisations.
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Écrit par www.urssaf.fr
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19/05/2009 Vendeurs - colporteurs de presse : ExonérationL’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009 (n°2009-431 parue au J.O du 22/04/2009) instaure une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations versées aux vendeurs colporteurs de presse affiliés au régime général de la sécurité sociale.
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Écrit par Jean-Philippe Elie, publié le 20.05.09 sur Facebook
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Les journalistes pigistes sont contraints, au quotidien, de ferrailler avec leurs multiples employeurs pour obtenir un contrat de travail en bonne et due forme. Ces collaborateurs extérieurs des entreprises de presse reçoivent généralement commandes et directives par téléphone et courriel. Plus rarement, certains d’entre eux se voient remettre un contrat de travail. Et dans la majorité des cas, ces contrats n’ont aucune valeur sur le plan juridique. |
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Écrit par Nathalie Mourlot | LEntreprise.com
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Sous conditions, vos échéances de paiement de cotisations peuvent être reportées.
Le gouvernement a demandé à l'Urssaf, par une circulaire parue fin mars, de faire preuve de clémence vis-à-vis des entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie et demandent des délais de paiement. L'Urssaf doit raccourcir ses délais de réponse aux demandes, traiter certaines requêtes en amont, et reporter automatiquement les majorations de retard pour les entreprises remplissant certaines conditions.
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